Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Conseil départemental veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions.
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.
Responsable de traitement
Le Président du Conseil départemental de l’Orne
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du Département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre site internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles.
Les données personnelles collectées pourront donc inclure :
- Des données d’identification : Civilité, Nom, prénom, adresse e-mail et postale, téléphone ;
- Des données liées à la vie professionnelle (optionnel) : le nom de l’entreprise, le numéro de TVA ;
Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?
Le Conseil départemental de l’Orne collecte et traite vos données personnelles afin de réaliser la vente d'objets de communication logotés du Conseil départemental de l’Orne et assurer la livraison de ceux-ci.
Sur quelle base légale collections-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la règlementation, et seulement dans le cadre de l'exécution d'un contrat entre le Conseil départemental de l’Orne et l’acheteur.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :
- Demander l’accès à vos données personnelles ;
- Demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
- Obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité) ;
- Restreindre notre traitement de vos données personnelles (droit à la limitation de traitement).
Une partie de vos droits peut être exercée directement en ligne sur la page « Vos informations personnelles »
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du conseil départemental de l’Orne via le formulaire de contact ou par courrier postal à son attention à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du Département,
Délégué à la protection des données
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Après avoir contacté le délégué à la protection des données du Conseil départemental, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données sont strictement confidentielles et sont destinées au centre d’information et de la documentation du Conseil départemental de l’Orne.
Dans le cadre du paiement des commandes une partie de vos données sont également transmises à la société Paypal. Afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos données, ces transferts sont encadrés par les Contrats d'utilisation des services PayPal
Gestion des cookies
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